RGPD

Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 2 mai 2026. La présente politique décrit la manière dont brunolartisan collecte, utilise et protège vos données personnelles, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés.

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données est brunolartisan, artisan couvreur zingueur.

Contact : gestion@brunolartisan.com — 07 56 97 35 90

2. Données collectées

Nous collectons uniquement les données strictement nécessaires aux finalités décrites ci-dessous :

  • Identité : nom, prénom
  • Coordonnées : adresse e-mail, numéro de téléphone
  • Adresse du chantier (si communiquée)
  • Contenu du message envoyé via le formulaire de contact
  • Données techniques : adresse IP, type de navigateur (logs serveur)

3. Finalités du traitement

Vos données sont collectées pour les finalités suivantes :

  • Répondre à vos demandes de devis ou de renseignements
  • Établir et exécuter un contrat de prestation (chantier de couverture)
  • Assurer le suivi de la relation client (facturation, garantie décennale)
  • Respecter nos obligations légales et comptables
  • Garantir la sécurité du site et prévenir les abus

4. Base légale

Les traitements reposent sur :

  • Votre consentement (envoi du formulaire de contact)
  • L'exécution d'un contrat ou de mesures précontractuelles (devis, chantier)
  • Le respect d'obligations légales (facturation, comptabilité)
  • Notre intérêt légitime à sécuriser le site

5. Durée de conservation

  • Demandes via le formulaire sans suite : 3 ans à compter du dernier contact
  • Données client (devis acceptés, chantiers réalisés) : 10 ans (garantie décennale et obligations comptables)
  • Factures et pièces comptables : 10 ans (article L.123-22 du Code de commerce)
  • Logs techniques : 12 mois maximum

6. Destinataires des données

Vos données sont traitées exclusivement par brunolartisan. Elles peuvent être transmises à nos sous-traitants techniques (hébergeur, expert-comptable, assureur) dans la stricte mesure nécessaire à l'exécution de leurs missions, et à toute autorité administrative ou judiciaire en cas d'obligation légale. Aucune donnée n'est revendue à des tiers.

7. Transferts hors Union européenne

Vos données sont hébergées au sein de l'Union européenne. Aucun transfert vers un pays tiers n'est réalisé sans garanties appropriées au sens du RGPD.

8. Sécurité

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées (chiffrement HTTPS, accès restreints, sauvegardes) pour protéger vos données contre la perte, l'accès non autorisé ou la divulgation.

9. Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

  • Droit d'accès à vos données
  • Droit de rectification des données inexactes
  • Droit à l'effacement (« droit à l'oubli »)
  • Droit à la limitation du traitement
  • Droit à la portabilité de vos données
  • Droit d'opposition au traitement
  • Droit de retirer votre consentement à tout moment
  • Droit de définir des directives post-mortem

Pour exercer ces droits, contactez-nous à gestion@brunolartisan.com en joignant un justificatif d'identité. Nous répondons sous un délai maximum d'un mois.

10. Réclamation auprès de la CNIL

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) — 3 Place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 — www.cnil.fr.

11. Cookies

Le site utilise uniquement des cookies techniques nécessaires à son bon fonctionnement. Aucun cookie de mesure d'audience ou publicitaire n'est déposé sans votre consentement préalable.

12. Modifications

La présente politique peut évoluer. Toute modification sera publiée sur cette page avec une nouvelle date de mise à jour.